Rapport La tutelle des chambres d’agriculture est maîtrisée

Les chambres d’agriculture et sa tête de réseau, Chambres d’agriculture France, sont pilotées par des élus professionnels, mais restent sous la tutelle de l’État. Une tutelle dont l’exercice ne présente pas de problème majeur selon l’audit réalisé par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 6 mars 2023.

Les attentes du ministère pas assez bien diffusées

"L’ensemble des risques identifiés dans le cadre du processus relatif à l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) apparaissent maîtrisés de manière satisfaisante", écrivent les auteurs du rapport.

Les points négatifs identifiés concernent "le manque en matière de mesure de contrôle interne concernant, d’une part, les activités de définition et de coordination de l’exercice de la tutelle et, d’autre part, d’animation de la tutelle des chambres d’agriculture". Des "lacunes" sont aussi observées concernant "la diffusion des attentes du ministère de l’Agriculture". Mais pas de quoi "remettre en cause la capacité des auditeurs de donner au ministre l’assurance raisonnable que les risques relatifs au dispositif sont maîtrisés".